Les conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(CGV)
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la SAS Maison de Création Verhoeven (sigle : MC V) et de son client dans le cadre des ventes des produits de la marque VALLIER effectuées sur notre site marchand : www.legantvallier.com.
L’édition du site legantvallier.com est assurée par la SAS Maison de Création Verhoeven immatriculée 913 481 412 Saint Nazaire et dont le siège social est situé 15, La Forestrie 44320 Chauvé. Adresse du site : https//legantvallier.com. Adresse mail : contact@legantvallier.com Toute passation de commande vaut acceptation de nos CGV.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Pour chaque produits en vente sur notre site, un descriptif technique ainsi des visuels sont accessibles. Des conseils pour l’entretien du cuir sont à disposition de nos clients sur notre site. Nous ne sommes pas responsables des différences d’aspect et de teinte entre les visuels, que nous voulons les plus réalistes possible, et le rendu sur les écrans du client.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PRIX
Tous les produits présentés sur notre site sont accessibles à la commande dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraisons sont précisés au moment de la passation de commande. Sauf conditions particulières, les prix de vente s’entendent hors frais de livraison. Pour toute commande en France métropolitaine dont le montant est égal ou supérieur à 100,00€ , les frais de livraison sont offerts. En cas d’une vente vers l’étranger, le client s’engage à s’affranchir des éventuels frais et/ou taxes supplémentaires imposés par le pays de destination de la livraison.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Le client a la possibilité de choisr une livraison en point relais (Mondial Relay) ou directement au domicile (Colissimo). Les adresses sont transmises sous la responsabilité du client. En cas d’erreur d’adressage, les frais de réexpédition seront à la charge du client. En cas de livraison non coforme à la commande ou si le produit a été endommagé pendant la livraison, le client client dispose d’un délai de 5 jours pour nous informer via notre adresse mail : contact@legantvallier.com en précisant les références de la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire via l’application sécurisée du Crédit Mutuel. Les coordonnées bancaires de nos clients ne transitent pas sur notre site. la commande sera validée à partir de l’acceptation du paiement par le service bancaire du client. La SAS M C V se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non paiement de cette dernière.
ARTICLE 6 : RETOURS
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur la boutique en ligne pour prévenir le service client de la volonté d’une rétractation. Pour ce faire, l’acheteur devra contacter le service client par mail : contact@legantvallier.com Après accord, par la SAS M C V, de retour du produit, le client devra nous être retourné dans un délai de 5 jours. L’article retourné ne doit pas avoir été utilisé ou endommager et expédié avec ses accessoires dans son emballage d’origine. Les frais de ports lié retour sont à la charge du client. En cas d’échange, les frais de réexpédition du nouveau produit seront pris en charge par la SAS M C V. Après réception de l’article retourné et validation de sa conformité, le produit sera remboursé ou échangé sous 5 jours ouvrés. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront ni échangés ni repris.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Tous les produits en vente sur le site legantvallier.com bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, et de la garantie contre les vices cachés. (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande. En cas de constat d’un vice caché, le client pourra nous en faire part par mail : contact@legantvallier.com Le client bénéficie du délai de 2 ans pour faire valoir la garantie légale pour vices cachés. Article L. 217-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 Code de la consommation. Le bien est conforme au contrat :
1) s’il est propre à l »usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2) ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 Code de la consommation. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 Code de la Consommation Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les produits couverts par cette garantie légale contre les vices cachés, pourront-être soit remboursés soit échangés.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles des clients sont nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont confidentielles et ne sont d’aucune façon destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.
Les clients peuvent laisser des avis sur notre site. Conformément à la loi, les avis sont modérés avant publication (propos racistes, injures,….).
ARTICLE 9 : PROPRIETE
Les marques, noms de domaine, visuels, modèles, droits d’auteur, … font l’objet d’un droit de propriété au profit de la SAS Maison de Création Verhoeven. Toute reproduction partielle ou totale ne peut se faire sans notre accord.
ARTICLE 10 : LITIGE – MEDIATION
Ces Conditions Générales de Vente dépendent de la loi française et du tribunal compétent du siège du vendeur.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Avant d’engager ses démarches, nous vous invitons à nous contacter par mail : contact@legantvallier.com afin d’étudier ensemble une solution à l’amiable.